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Contrat d'Engagement Républicain

Depuis le 1er janvier 2022, toute association subventionnée ou agréée doit signer un Contrat d’Engagement Républicain (CER). Pour obtenir cet agrément, une association sportive doit annexer le CER à ses statuts. En outre, doit être joint à toute demande d’agrément un document par lequel le représentant légal de l’association atteste sur l’honneur que celle-ci s’engage à respecter le CER.


Si l’administration ou l’organisme public qui a attribué une subvention considère que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité incompatible avec le Contrat d’Engagement Républicain (CER), elle peut procéder au retrait de cette subvention à condition de mettre en œuvre une procédure contradictoire (établir le manquement - phase contradictoire - prise de décision - contestation).






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